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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique dite LCEN, il est précisé ci-dessous aux utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur" du site www.artmazonie-guyane.com, ci-après le "Site", l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Mentions d'identification

  • Raison sociale: SARL ART’MAZONIE GUYANE au capital de 1000€

immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 940 874 118 R.C.S. Cayenne

Mentions relatives à l'hébergement du site

  • Propriétaire du site, responsable de la publication, délégué à la protection des données personnelles: Damien DOUISSARD

  • Contact: artmazonie-guyane@proton.me ou +594 694 24 99 22

  • Hébergeur: WIX 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Mentions relatives à la propriété intellectuelle

  • Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’entreprise exploitante est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

  • L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'entreprise propriétaire du site.

  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 10/07/2025

Définitions

Les termes et expressions ci-dessous auront, lorsque leur première apparaît en majuscule, la signification qui leur est assignée ci-après, à mois qu’il n’en soit expressément stipulé autrement dans le corps des présentes.

  • Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes ;

  • Services : désigne les services mis à disposition par ART’MAZONIE GUYANE sur le Site Internet et détaillés à l’article « Accès aux Services » ;

  • Site: désigne le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.artmazonie-guyane.com

  • Vous : désigne toute personne qui utilise le Site Internet.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ART’MAZONIE GUYANE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur entre :

  • la SARL ART’MAZONIE GUYANE au capital de 1000€, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 940 874 118 R.C.S. Cayenne, ci-après désignée «ART’MAZONIE GUYANE»;

  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « Vous ».

 

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

 

ART’MAZONIE GUYANE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

Accès aux services

▼ Lorsque Vous accédez au Site en utilisant l’adresse https://www.artmazonie-guyane.com, Vous bénéficiez des services suivants, ci-après les « Services » :

  • Consultation des pages d’informations sur ART’MAZONIE GUYANE ;

  • Contact avec le service clients de ART’MAZONIE GUYANE? entre autre au moyen d’un formulaire dédié à remplir par Vous.

 

Le Site est ouvert gratuitement et depuis n’importe où à tout internaute ou mobinaute disposant d’une connexion au réseau Internet. Les frais supportés pour que Vous y accédiez (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de ART’MAZONIE GUYANE.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par ART’MAZONIE GUYANE, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Utilisation du Site

▼ Lorsque Vous utilisez le Site https://www.artmazonie-guyane.com, Vous vous engagez à :

  • Assumer l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site ;

  • Fournir des informations exactes, à jour, complètes et nécessaires à l’utilisation des Services de ART’MAZONIE GUYANE ;

  • Respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;

  • Faire preuve de discernement, de prudence et de courtoisie dans vos relations avec autrui (notamment service client, etc.) ;

  • Coopérer avec ART’MAZONIE GUYANE pour la bonne exécution des présentes CGU.

 

En conséquence tout usage de votre part des Services ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de ART’MAZONIE GUYANE.
Vous garantissez ART’MAZONIE GUYANE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle viendrait à recevoir ou à subir du fait de votre manquement à l’une quelconque de vos obligations aux termes des présentes CGU. Vous vous engagez à indemniser ART’MAZONIE GUYANE de tout préjudice qu’elle subirait de ce fait, et à lui rembourser tous les frais (en ce inclus les honoraires et frais d’avocats), charges, dommages et-intérêts et/ou autres condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

En cas de manquement de votre part à l’une quelconque de vos obligations ci-dessus, ART’MAZONIE GUYANE se réserve le droit, à son entière discrétion, de :

  • suspendre immédiatement votre accès au Site ;

  • suspendre ou résilier immédiatement et de plein droit votre accès aux Services ;

  • supprimer immédiatement tout contenu communiqué par Vous ou toute information fournie pour Vous;

  • informer toute autorité compétente et/ou de mener toute action que la loi autorise.

Responsabilité de ART’MAZONIE GUYANE

▼ ART’MAZONIE GUYANE s’engage à :

  • mettre à disposition le Site et à fournir ses Services, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat ;

  • veiller au bon fonctionnement du Site, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat ;

  • mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Limitations de responsabilité

▼ Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de

l’information contenue dans ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Liens Hypertexte

▼ Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société ART’MAZONIE GUYANE. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ART’MAZONIE GUYANE.

▼ Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Vous êtes informé qu’en cliquant sur ces liens, Vous sortirez du Site https://www.artmazonie-guyane.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Cookies

▼ Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur votre disque dur de l’ordinateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le site, Vous les acceptez. Vous devez toutefois donner votre consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, Vous êtes informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de vous être refusées. Vous pourrez désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

 

▼ Vous pouvez retrouver toutes les informations sur les cookies du Site dans l’onglet « Gestion des cookies » en bas de page du Site.

Données personnelles

▼ La visite du Site est libre et ne fait l’objet d’aucune transmission de données, notamment personnelles.

 

Toutes les informations concernant la protection des données personnelles sont à retrouver via le lien « Protection des données personnelles » situé en bas de page du Site Internet.

Évolutions des CGU et durée du contrat

▼ ART’MAZONIE GUYANE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

▼ La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à Votre égard de à compter du début de l’utilisation du service.

▼ Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites aux Mentions Légales.

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