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Politique de traitement des Données Personnelles

Anciennes version 13/07/2025

Mise à jour: 02/11/2025 pour intégrer la collecte d'informations par la newsletter et la réservation en ligne

Applicable aux Contacts, Clients, Prospects, Utilisateurs des services en ligne

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la SARL ART’MAZONIE GUYANE (ci-après désigné le « responsable du traitement » ou « ART’MAZONIE GUYANE »), enregistrée au RCS sous le numéro SIRET 93457389000019 APE dont le siège social est situé 5160 chemin de la Carapa, 97355 MACOURIA, GF.

1/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

A/ CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.

La présente politique de traitement des données personnelles peut être modifiée à tout moment par ART’MAZONIE GUYANE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de traitement des données personnelles.

B/ RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS

Le responsable du traitement, qui collecte les données personnelles et met en œuvre les traitements de données est ART’MAZONIE GUYANE.

Le responsable du traitement a nommé Damien DOUISSARD comme représentant à la protection des données, il n’y a pas d’autres intervenants au sein de ART’MAZONIE GUYANE.

Ses coordonnées sont :

5160 chemin de la Carapa, 97355 MACOURIA,

+594 694 24 99 22,

contact@artmazonie-guyane.com

C/ DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ART’MAZONIE GUYANE veille à ne transmettre les données qu’aux seuls destinataires ayant une raison légitime d’y avoir accès. Les destinataires des données sont :

  • ART’MAZONIE GUYANE,

  • WIX en tant qu’hébergeur du Site,

  • STRIPE en tant que solution de paiement en ligne sécurisée,

  • BOOKEO en tant que prestataire de système de réservation en ligne,

  • PROTON en tant que fournisseur d’e-mails chiffrés,

  • des instances gouvernementales et des organismes de régulation pour nous aider à honorer nos obligations juridiques le cas échéant,

  • les forces de l’ordre et des agences anti-fraude pour nous aider à lutter contre la fraude le cas échéant.

Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits. Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de traitement des données personnelles recommandées par la Commission européenne.

Règle applicables à WIX et ses sous-traitants WIX

Les données personnelles des utilisateurs traitées via les services Wix sont initialement traitées par Wix.com Ltd. (Israël), puis peuvent être transférées à d'autres entités Wix pour stockage et, si nécessaire, pour fournir nos services. Les transferts vers des entités Wix sont couverts par un accord de traitement des données intergroupe de Wix, qui met en place des garanties appropriées si nécessaire pour garantir que les transferts transfrontaliers sont effectués dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, telles que, par exemple, le RGPD de l'UE.

Règle applicables à BOOKEO et ses sous-traitant 

Bookeo ne transmet les données des Clients à des tiers (sous-traitants) que lorsque cela est nécessaire pour fournir certaines de ses fonctionnalités, telles que l'envoi d'e-mails et de SMS.

Bookeo a mis en place des accords de protection des données avec chacun des sous-traitants qu'il utilise pour traiter les données des Clients.

Si le Client souhaite recevoir la liste des sous-traitants utilisés par Bookeo, le Client envoie sa demande à Art’mazonie Guyane qui contactera alors Bookeo par mail à privacy@bookeo.com.

Art’mazonie Guyane a activé l’intégration de son compte Bookeo avec STRIPE. Dans ce cas, Bookeo peut transférer les données du compte d’Art’mazonie Guyane à STRIPE, selon ses paramètres d'intégration et permissions. Bookeo n'est pas responsable du traitement des données effectué par STRIPE.

Règle applicables à STRIPE

Les informations spécifiques de STRIPE concernant les données des cartes bancaires sont décrites dans le point 2/D/ ci-dessous.

D/ SOURCE DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

  • vous visitez notre site internet ;

  • vous remplissez un formulaire de saisie d'informations;

  • vous adhérez à notre newsletter;

  • vous contactez le service client ;

  • vous réservez en ligne;

  • vous payer par CB via la Société STRIPE.

E/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

▼ Le RGPD ne définit pas la durée précise pendant laquelle les données personnelles doivent être conservées : il ne prévoit donc pas de durées spécifiquement « quantifiées ». Le responsable du traitement appliquera donc les dispositions légales ou réglementaires et les délibérations de la CNIL. Si aucune de ces sources ne permet de fixer une durée, le responsable du traitement, en application du principe général de responsabilité, définira cette durée.

▼ Pour un même traitement, les données personnelles poursuivent des phases successives. On parle de « cycle de vie » de la donnée personnelle. (référence https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees).

Le responsable du traitement utilisera 2 des 3 phases du cycle :

1/ la conservation en base active, durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données et

2/ l’archivage intermédiaire où les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais présentent encore un intérêt administratif (ex. gestion d’un éventuel contentieux etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (ex. données de facturation à conserver 10 ans).

En application des règles ci-dessus, le responsable du traitement appliquera les durées suivantes :

tableau des durées de conservation des données personnelles.jpg

F/ DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES

Vous pouvez:

- accéder aux données vous concernant,

- les rectifier,

- demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données,

- retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données,

- exercer votre droit à la portabilité de vos données

- vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter ART’MAZONIE GUYANE  par mail artmazonie-guyane@proton.me ou téléphone 0694 24 99 22.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

G/ PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE – PROFILAGE

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2/ DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

A/ GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CONTACTS ET PROSPECTS

Données personnelles traitées - Nous traitons les données personnelles suivantes :

  • nom, prénom ;

  • adresse de courrier électronique ;

  • numéro de téléphone fixe et/ou mobile le cas échéant.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects qui se renseignent sur les activités proposées par Art’mazonie Guyane. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur nos produits et nos services.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) au CGU et CGV. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

B/ PROCÉDURE D’ACCEPTATION DE NOS CLIENTS

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes:

  • prénom, nom des participants ;

  • âge des enfants;

  • coordonnées téléphoniques ;

  • allergies alimentaires ou régimes le cas échéant;

  • adresse électronique.

Finalités – Ce traitement de données est destiné à finaliser le contrat de réservation entre le Client et Art’mazonie Guyane et à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Conformément aux CGV, la personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

C/ GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CLIENTS,
données traitées par BOOKEO et Art'mazonie Guyane

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes :

  • prénom, nom ;

  • coordonnées téléphoniques ;

  • adresse électronique ;

  • service acheté ;

  • prix d’achat ;

  • remise éventuelle ;

  • éventuelle offre promotionnelle ;

  • date d’achat ;

  • modalités de paiement ;

  • informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel conformément aux CGV. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

D/ RÈGLES APPLICABLES PAR STRIPE AUX DONNÉES BANCAIRES ET À LA CARTE BANCAIRE

Les données personnelles traitées par STRIPE sont :

  • nom du titulaire de la carte ;

  • numéro de compte principal (PAN) ;

  • date d’expiration ;

  • code de service.

STRIPE est un fournisseur de services certifié PCI-DSS, norme de sécurité internationale pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes et sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à ART’MAZONIE GUYANE, un lien de paiement vous est envoyé pour vous connecter avec le système de paiement STRIPE qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs du prestataire de paiement et ne sont à aucun moment transmises à ART’MAZONIE GUYANE. Le prestataire de paiement fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

Finalités – Le traitement est destiné au paiement des commandes passées sur notre site Internet.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et sur la délibération n°2018-303 du 6/09/22018 de la CNIL. La demande de données conditionne la conclusion du contrat conformément aux CGV. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

E/ ANALYSE ET AMÉLIORATION DE NOTRE SITE VIA WIX ANALYTICS

Données personnelles traitées –Wix traite les données suivantes :

  • relatives à votre navigation, notamment les cookies, les pages que vous avez consultées, durées de session, boutons cliqués

  • relatives à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …)

  • géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Wix, la personne concernée doit refuser les cookies via la bannière de consentement qui s’ouvre lors de la première connexion au site.

F/ SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES ACTIVITÉS ILLICITES

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes :

  • prénom, nom ;

  • coordonnées téléphoniques ;

  • adresse électronique ;

  • adresse IP ;

  • historique de réservation, montant de réservation;

  • données de navigation sur le site.

Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet, nous contacter par courrier électronique. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos produits et services, ou nous contacter par courrier électronique.

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